Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 74

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 7 août 2009

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021045423

Texte parentLEGITEXT000021045360

Référencearticle 74 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.