Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2010 au 13 mars 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 août 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000022330682

Texte parentLEGITEXT000021045360

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 11 juin 2010)Légifrance →

1. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU REMPLACEMENT DE CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ

2. DES INSTALLATIONS RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 69

CONSTITUANT	TECHNOLOGIE	MISE EN CONFORMITÉ	TSF 2	TSF 3	TCD	TSD	CAS des exploitants certifiés	DOCUMENT applicable
Frein d'urgence (frein 2)	toutes	La chaîne de commande du Frein2 doit être en sécurité intrinsèque. Ceci exclut notamment : - les freins à bande ; - les freins à transmission de l'effort de serrage par tringlerie ou par câble ; - les freins non positifs.	oui	oui	oui	oui	idem	Sans objet
Attaches de véhicule	Attaches de type tenaille	Ces attaches ne pourront être maintenues en service au-delà du premier point d'arrêt.	oui	S.O.	S.O.	S.O.	idem	Sans objet
	Arceau MONTAZ	Mise en œuvre systématique de la câblette ou d'un dispositif équivalent.	oui	oui	S.O.	S.O.	La mise en œuvre des câblettes se fait au cas par cas	Procédure acceptée par le service de contrôle.
Balanciers	toutes	Si tous les axes sont remplacés à 25 ans et que le contrôle du balancier par magnétoscopie n'a pas révélé de défaut, alors : - le contrôle des flasques des balanciers lors de la grande inspection à 5 ans pourra être réalisé sans démontage ; - à 10 ans, ce contrôle sera réalisé après démontage.	oui	oui	oui	oui	Idem sauf : - à 10 ans, ce contrôle pourra être réalisé sans démontage.	Sans objet
Barrettes de sécurité	toutes	Vérification que toutes les barrettes ont un avis STRMTG.	oui	oui	oui	oui	idem	Sans objet
Système de débrayage	Par gravité	Gérer l'anti-collision pour la zone gravitaire et grande vitesse	S.O.	S.O.	non	oui	idem
Câbles des treuils à mâchoires	toutes	Sécurisation obligatoire.	oui	oui	oui	oui	idem
Pylônes	Pylônes treillis	Obligations de mettre en place les confortements traitant les pathologies récurrentes	S.O.	S.O.	oui	S.O.	Pas d'obligation
Béton	toutes	Vérification par un expert de l'état du béton et du calage du pylône sur le massif	oui	oui	oui	oui	Pas d'obligation

3. S.O. = sans objet.

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