Arrêté du 26 août 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 26 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021045639

Texte parentLEGITEXT000021045637

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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