Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés auxarticles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles est abrogé.
2. Toutefois, les arrêtés pris en application du décret n° 91-409 du 26 avril 1991 demeurent en vigueur, jusqu'à l'intervention des arrêtés mentionnés à l'article 2.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°91-409 du 26 avril 1991 Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application du présent décret., Art. 1, Sct. Chapitre II : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux marchandises sensibles., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Etablissements, alimentation en eau, locaux et matériels., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Personnels., Art. 16, Sct. Chapitre VI : Transport., Art. 17, Sct. Chapitre VII : Stockage et distribution., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VIII : Dispositions générales., Art. 20 Toutefois, les arrêtés pris en application du décret n° 91-409 du 26 avril 1991 demeurent en vigueur, jusqu'à l'intervention des arrêtés mentionnés à l'article 2.