Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2009 au 24 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1122 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021045719
Texte parentLEGITEXT000021045713
Référencearticle 2 du décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →
1. Le délégué interministériel à l'intelligence économique élabore et propose la politique publique d'intelligence économique. Il en anime et en coordonne la mise en œuvre. Il en évalue l'efficacité.
2. Un comité directeur de l'intelligence économique, placé auprès de la présidence de la République, fixe les orientations du délégué interministériel à l'intelligence économique.
3. Le délégué interministériel à l'intelligence économique rend compte de son action auprès du comité directeur de l'intelligence économique.
4. Le comité directeur de l'intelligence économique est composé de représentants du Président de la République, du Premier ministre, des ministres chargés de l'intérieur, des affaires étrangères, de la défense, de l'économie et du budget. Le représentant du Président de la République en assure la présidence. En tant que de besoin, des représentants d'autres départements ministériels participent aux travaux du comité directeur.
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