Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2009 au 24 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1122 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021045733
Texte parentLEGITEXT000021045713
Référencearticle 5 du décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →
1. Le délégué interministériel à l'intelligence économique contribue à la définition de la stratégie de normalisation et de réglementation internationales lorsque celles-ci ont une influence sur la compétitivité des entreprises.
2. Le délégué interministériel à l'intelligence économique, en liaison avec les ministères intéressés, prépare des mesures visant à garantir et à développer l'influence et la présence de la France dans les institutions internationales à vocation économique ainsi que son rayonnement dans les activités économiques internationales.
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