Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021045892
Texte parentLEGITEXT000021045890
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 20 avril 1989 susvisé est fixé à 1 059,82 euros par agent.
2. Lorsque le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 187,54 euros.
3. Ces montants sont majorés de 91,20 euros par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.
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