Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021046810
Texte parentLEGITEXT000021046805
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. MEMBRES
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
7. 2
8. 2
9. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
10. 2
11. 2
12. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe
13. 1
14. 1
15. Adjoint technique de laboratoire de 2e classe
16. 1
17. 1
18. b) Représentants de l'administration
19. 6
20. 6
21. Total
22. 12
23. 12
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2009 : art. 2
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