Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021047518

Texte parentLEGITEXT000021047516

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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