Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021047529

Texte parentLEGITEXT000021047516

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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