Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021047521
Texte parentLEGITEXT000021047516
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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