Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021047522

Texte parentLEGITEXT000021047516

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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