Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1999 précité, aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 septembre 1999 précité est abrogé.
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