Arrêté du 14 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 14 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021047677
Texte parentLEGITEXT000021047664
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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