1. RELATIVE À L'ÉCHANTILLONNAGE
2. POUR LES AUTOCONTRÔLES
3. (Annexe obligatoire)
4. Cette annexe concerne l'échantillonnage destiné au suivi de la bonne application du cahier des charges dans le cadre des autocontrôles.
5. Nota. ― Les modes opératoires des contrôles et les conditions d'acceptation des lots sont réalisés en conformité avec les accords interprofessionnels.
6. 1. Critères contrôlés à 100 % lors de l'expédition :
7. Il s'agit de contrôles non destructifs (taille, forme ou propreté de la coquille, par exemple).
8. Le contrôle est réalisé sur tous les produits avec élimination des huîtres non conformes.
9. 2. Critères non contrôlés à 100 % lors de l'expédition :
10. Il s'agit en général de contrôles destructifs, sur des critères mesurables (taux de chair, couleur, par exemple).
11. La valeur d'acceptation est définie de manière à ce que la caractéristique certifiée corresponde à ce que le consommateur trouve effectivement dans toutes les huîtres sans exception. Par exemple, pour une garantie sur un taux de chair, la mesure étant faite par une moyenne, la valeur d'acceptation doit être telle que l'huître acceptée avec le taux de chair le plus faible soit conforme à la caractéristique certifiée.
12. Les fréquences d'échantillonnage pour les autocontrôles sont :
13. ― en routine : le contrôle s'effectue une fois par lot homogène, dans la limite de 7 500 kg (100 000 huîtres creuses) ;
14. ― en cas de non-conformité : le contrôle s'effectue une fois par lot homogène, dans la limite de 3 900 kg (60 000 huîtres creuses) ; dès lors que les critères redeviennent conformes lors de deux contrôles rapprochés successifs, retour au rythme de contrôle en routine défini précédemment.