1. Le présent arrêté précise le régime des droits de scolarité applicables à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).
Arrêté du 2 septembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.
TexteArrêté du 2 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021048099
Texte parentLEGITEXT000021048094
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