1. Les droits de scolarité pour la préparation du diplôme d'ingénieur sont régis par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricoles publics, sous réserve des dispositions de l'article 3.
Arrêté du 2 septembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.
TexteArrêté du 2 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021048100
Texte parentLEGITEXT000021048094
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