Arrêté du 2 septembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 2 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021048103

Texte parentLEGITEXT000021048094

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 septembre 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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