1. L'agrément précise le nombre d'étudiants que l'école de sages-femmes est autorisée à accueillir par session de formation, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 631-1 du code de l'éducation.
Arrêté du 11 septembre 2009 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.
TexteArrêté du 11 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021048321
Texte parentLEGITEXT000021048293
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