1. En cas de non-renouvellement de l'agrément, les étudiants ou stagiaires en cours de formation sont redéployés au sein des structures existantes sur la base des schémas régionaux des formations sanitaires. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques.
Arrêté du 11 septembre 2009 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.
TexteArrêté du 11 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021048323
Texte parentLEGITEXT000021048293
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