1. Par dérogation aux articles 1er à 11, la création d'une structure de formation au sein de l'université est autorisée dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
Arrêté du 11 septembre 2009 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.
TexteArrêté du 11 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021048325
Texte parentLEGITEXT000021048293
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