Arrêté du 11 septembre 2009 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021048329

Texte parentLEGITEXT000021048293

Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er et l'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme, les articles 1er à 7, 12, 14 et 15 de l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 juin 2003 : art. 1
Arrêté du 15 juillet 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 12, art. 14, art. 15

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