Arrêté du 11 septembre 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 11 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021048331

Texte parentLEGITEXT000021048293

Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 septembre 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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