Arrêté du 11 septembre 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 11 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021048317
Texte parentLEGITEXT000021048293
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 septembre 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Les écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes doivent disposer de personnels administratifs et éventuellement de personnels techniques permettant à l'école de remplir ses missions dans les meilleures conditions.

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