Arrêté du 11 septembre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 11 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021048319
Texte parentLEGITEXT000021048293
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 septembre 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Les écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes doivent disposer de locaux adaptés à la formation et à la capacité d'accueil pour lesquelles elles ont été agréées.

2. Les locaux à usage administratif doivent au minimum permettre d'installer un secrétariat et d'organiser des réunions.

3. Les locaux à usage pédagogique doivent au minimum offrir l'accès à des salles de cours équipées pour les enseignements magistraux, les travaux dirigés et les travaux pratiques (salle de simulation clinique).

4. Ces locaux peuvent être affectés exclusivement à l'école ou être partagés avec d'autres structures de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021048319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.