Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021050206
Texte parentLEGITEXT000021050201
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2001 sont remplacées par les suivantes :
2. « Le montant du droit d'examen relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 19 € pour chaque unité de valeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 2001 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.