Arrêté du 8 septembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2009.

TexteArrêté du 8 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021050208
Texte parentLEGITEXT000021050201
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2009 (version du 20 septembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi inscrites au calendrier 2008-2009 des sessions d'examen à la date de publication du présent arrêté.

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