Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1131 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021050220
Texte parentLEGITEXT000021050215
Référencearticle 1 du décret n°2009-1131 du 17 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 2 du décret du 30 août 1999 susvisé, la première phrase est complétée par les mots : « ainsi que des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Rapport : art. 2
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