1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-1131 du 17 septembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 septembre 2009.
TexteDécret n°2009-1131 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021050222
Texte parentLEGITEXT000021050215
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