1. Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif la Cale est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, sise 7, chemin de la Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.
Arrêté du 7 septembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 septembre 2009.
TexteArrêté du 7 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021050710
Texte parentLEGITEXT000021050700
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