Arrêté du 10 juin 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 2003.

TexteArrêté du 10 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000019649974
Texte parentLEGITEXT000021052630
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2003 (version du 20 juin 2003)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé sont, pour la spécialité informatique, bureautique et audiovisuel, organisés par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :

2. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret précité.

3. Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019649974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.