Arrêté du 10 juin 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 juin 2003.

TexteArrêté du 10 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000019649972

Texte parentLEGITEXT000021052630

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juin 2003 (version du 20 juin 2003)Légifrance →

1. Le programme des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus est fixé pour les trois concours en annexe au présent arrêté.

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