Arrêté du 10 juin 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 juin 2003.

TexteArrêté du 10 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000019649976
Texte parentLEGITEXT000021052630
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 2003 (version du 20 juin 2003)Légifrance →

1. Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.

2. Il comprend au moins un inspecteur de l'enseignement agricole, président, un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, un attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche ou un enseignant assurant la fonction de responsable des technologies de l'information et de la communication ou un professeur compétent dans la discipline des technologies informatiques et multimédia et un technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de la spécialité informatique, bureautique et audiovisuel.

3. Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019649976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.