1. En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la spécialité documentation, dans les conditions définies ci-après.
Arrêté du 10 juin 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteArrêté du 10 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000021052637
Texte parentLEGITEXT000021052632
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