Arrêté du 10 juin 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 juin 2003.

TexteArrêté du 10 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000019657320

Texte parentLEGITEXT000021052646

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juin 2003 (version du 20 juin 2003)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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