Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1957 au 1er janvier 1991.

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TexteDécret n°57-1319 du 21 décembre 1957
IdentifiantLEGIARTI000021060058
Texte parentLEGITEXT000021060056
Référencearticle 1 du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 (version du 29 décembre 1957)Légifrance →

1. Les fonctionnaires des services de la distribution et du transport des dépêches des postes, télégraphes et téléphones sont répartis entre les trois corps suivants :

2. Corps des préposés ;

3. Corps des conducteurs chefs du transbordement ;

4. Corps des vérificateurs.

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