RattachementTITRE Ier bis : Du corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement.
IdentifiantLEGIARTI000032172582
Texte parentLEGITEXT000021060056
Référencearticle 16 du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 (version du 29 février 2016)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
14e échelon
3 ans
13e échelon
4 ans
7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons
3 ans
6e échelon
2 ans
2e, 3e, 4e et 5e échelons
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
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