RattachementTITRE II : Du corps des conducteurs chefs du transbordement.
IdentifiantLEGIARTI000043384239
Texte parentLEGITEXT000021060056
Référencearticle 19 du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 (version du 11 avril 2021)Légifrance →
1. Le corps des conducteurs chefs du transbordement est classé en catégorie B. Il comprend les grades de conducteur chef du transbordement et de conducteur chef du transbordement de 1re classe.
2. Le grade de conducteur chef du transbordement de La Poste comprend 10 échelons. Le grade de conducteur chef du transbordement de 1re classe de La Poste comprend 7 échelons.
Nota : Conformément à l’article 8 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les préposés régis par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.
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