1. Le corps des préposés comprend les grades de :
2. Préposé ;
3. Préposé spécialisé ;
4. Préposé conducteur ;
5. Préposé chef ;
6. Receveur-distributeur ;
7. Conducteur de la distribution ;
8. Conducteur du transbordement.
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1957 au 1er janvier 1991.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°57-1319 du 21 décembre 1957
RattachementTITRE Ier : Du corps des préposés.
IdentifiantLEGIARTI000021060060
Texte parentLEGITEXT000021060056
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