RattachementTITRE II : Du corps des conducteurs chefs du transbordement.
IdentifiantLEGIARTI000032172588
Texte parentLEGITEXT000021060056
Référencearticle 23 du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 (version du 29 février 2016)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
9e échelon
3 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
2 ans
5e et 6e échelons
3 ans
1er, 2e, 3e et 4e échelons
2 ans
2. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement de 1re classe est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
5e et 6e échelons
2 ans 6 mois
1er, 2e, 3e et 4e échelons
2 ans
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
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