1. Le corps des vérificateurs comprend les grades de vérificateur et de vérificateur principal des services de la distribution et du transport des dépêches.
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1957 au 1er juillet 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°57-1319 du 21 décembre 1957
RattachementTITRE III : Du corps des vérificateurs.
IdentifiantLEGIARTI000021060086
Texte parentLEGITEXT000021060056
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