Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1957 au 1er janvier 1991.

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TexteDécret n°57-1319 du 21 décembre 1957
RattachementTITRE III : Du corps des vérificateurs.
IdentifiantLEGIARTI000021060087
Texte parentLEGITEXT000021060056
Référencearticle 27 du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 (version du 29 décembre 1957)Légifrance →

1. Le grade de vérificateur des services de la distribution et du transport des dépêches comprend six échelons normaux et un échelon de classe exceptionnelle.

2. Le grade de vérificateur principal des services de la distribution et du transport des dépêches comprend cinq échelons normaux et un échelon de classe exceptionnelle.

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