Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°57-1319 du 21 décembre 1957
RattachementTITRE III : Du corps des vérificateurs.
IdentifiantLEGIARTI000032172591
Texte parentLEGITEXT000021060056
Référencearticle 32 du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

9e échelon

3 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

2 ans

5e et 6e échelons

3 ans

1er, 2e, 3e et 4e échelons

2 ans

2. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

5e et 6e échelons

2 ans 6 mois

1er, 2e, 3e et 4e échelons

2 ans
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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