Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1957.

TexteDécret n°57-1319 du 21 décembre 1957
RattachementTITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000021060102
Texte parentLEGITEXT000021060056
Référencearticle 40 du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 (version du 29 décembre 1957)Légifrance →

1. Les personnels en fonction à la date d'application du présent décret sont intégrés dans les différents grades des nouveaux corps suivant le tableau ci-après :

ANCIENNE APPELLATION

NOUVELLE APPELLATION

Facteur, chargeur, manutentionnaire

Préposé.

Courrier ambulant

Préposé spécialisé.

Courrier convoyeur

Entreposeur

Préposé chef.

Facteur chef

Agent de surveillance

Conducteur de la distribution.

Brigadier chargeur

Conducteur du transbordement.

Brigadier chargeur principal

Conducteur chef du transbordement.

2. En outre, dans la limite de 7.000 emplois, il sera pourvu aux emplois de préposé spécialisé par nomination de préposés, au choix.

Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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