Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1970 au 6 mars 1988.

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TexteDécret n°57-1319 du 21 décembre 1957
RattachementTITRE Ier : Du corps des préposés.
IdentifiantLEGIARTI000021066773
Texte parentLEGITEXT000021060056
Référencearticle 6 du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 (version du 1er juin 1970)Légifrance →

1. Les préposés conducteurs sont chargés, outre leur participation aux travaux préparatoires à la distribution et aux travaux d'ordre intérieur, de l'exécution des tournées de distribution, de relevage et de l'acheminement assurées à l'aide de voitures automobiles.

2. Ils assurent l'entretien courant de ces véhicules.

3. Ils peuvent être appelés à remplacer les préposés chefs en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

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