Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-L'Institut Télécom est composé d'un service d'administration générale et de quatre écoles. Ces écoles sont dénommées :
4. 1° Télécom ParisTech ;
5. 2° Télécom Bretagne ;
6. 3° Télécom SudParis ;
7. 4° Télécom école de management.»
8. 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
9. « Toutefois, Télécom SudParis et Télécom école de management, rassemblées sous la dénomination Télécom et Management SudParis, sont considérées comme formant une seule école pour l'application des articles 4 et 11 et des dispositions du chapitre IV, à l'exception de celles de l'article 32. Leur budget consolidé est une unique section du budget de l'institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 : art. 2