Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021060276

Texte parentLEGITEXT000021060263

Référencearticle 5 du décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé des sections 1 et 2 du chapitre III ainsi que dans les articles 15, 18 et 25, les mots : « Ecole nationale supérieure des télécommunications » et « Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Télécom ParisTech » et « Télécom Bretagne ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 : art. 15, art. 18, art. 25
Divisions : Section 1 : Télécom ParisTech. ; Section 2 : Télécom Bretagne.

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