Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021060278
Texte parentLEGITEXT000021060263
Référencearticle 6 du décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 16, les mots : « ingénieurs des télécommunications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs des mines».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 : art. 16
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