Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé de la section 3 du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Télécom SudParis et Télécom école de management».
2. II.-L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :
3. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 21.-Télécom SudParis est une école d'ingénieurs et Télécom école de management est une école de gestion. Ces écoles ont pour missions principales dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information : » ;
5. 2° Au troisième alinéa, les mots : « l'institut » sont remplacés par les mots : « les écoles » ;
6. 3° Au huitième alinéa, les mots : « ses laboratoires » sont remplacés par les mots : « leurs laboratoires » ;
7. 4° Au dernier alinéa, les mots : « Il dispense » sont remplacés par les mots : « Elles dispensent ».
8. III.-Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « L'école reçoit » sont remplacés par les mots : « Les écoles reçoivent ».
9. IV.-Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « dans l'institut » sont remplacés par les mots : « dans les écoles » et les mots : « de l'institut » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 : art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management.