Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021060288
Texte parentLEGITEXT000021060263
Référencearticle 8 du décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « Chacune des trois écoles » sont remplacés par les mots : « Chacune des écoles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 : art. 24
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